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SEMSAR · INFORMATIONS JURIDIQUES

Avertissement — Projets & investissement

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Important : cet espace est un pilote de mise en relation confidentielle. Il ne constitue ni une offre publique de placement, ni un conseil financier, fiscal ou juridique.

1. Aucun rendement garanti

Les montants, budgets, projections et simulations sont indicatifs. SemSar ne promet et ne garantit aucun rendement, plus-value, financement, délai de construction ou succès commercial.

2. Aucun encaissement d’investissement

SemSar ne collecte pas de capital, ne conserve pas les fonds des investisseurs et ne reçoit pas de souscription via la plateforme pendant la phase pilote. Aucun paiement ne doit être effectué sur la seule base d’une fiche publiée.

3. Vérifications indispensables

Avant tout engagement, chaque partie doit recourir aux professionnels compétents et vérifier notamment l’identité des parties, le titre et la situation du terrain, les charges, l’urbanisme, les autorisations, les contrats, la fiscalité, le financement et les risques du projet.

4. Rôle limité de SemSar

La validation administrative d’une fiche vérifie seulement sa présentation et son adéquation avec le pilote. Elle ne constitue pas une certification du promoteur, du propriétaire, du terrain, des chiffres ou de la faisabilité.

5. Confidentialité

Les informations détaillées ne sont communiquées qu’aux personnes autorisées selon l’avancement de la mise en relation. Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser ni exploiter les informations reçues en dehors de l’étude du projet.

6. Simulateur de financement

Le simulateur fournit une estimation mathématique non contractuelle. Il ne représente ni une offre bancaire ni une décision de crédit. Seul un établissement habilité peut confirmer un financement et ses conditions.

Ces pages encadrent la phase pilote de SemSar. Elles ne remplacent pas la vérification d’un professionnel du droit avant une activité commerciale complète.